Éthique de travail
Cette page présente la ligne de conduite de La Maison Éphémère en tant qu’employeur, les priorités qu’elle se donne et les valeurs qu’elle défend.
Elle est publique, consultable à tout moment, et son contenu transmis systématiquement à quiconque serait susceptible d’œuvrer au sein de la compagnie. La Maison Éphémère vise ainsi la transparence sur sa manière de fonctionner et donne le choix d’adhérer ou non à ce mode de fonctionnement, préalablement à tout engagement.
La charte ne remplace ni un contrat établi entre la compagnie et une tierce personne, ni le règlement de travail de l’asbl.
Elle peut se voir comme un cadre souple de référence, un port d’attache où (re-)trouver ses repères, le temps de la collaboration.
TEMPS DE CRÉATION ET DE REPRÉSENTATION
En tout temps, les artistes, technicien.ne.s, administrateur.rice.s veillent à l’intégrité physique et morale de toute personne participant directement ou indirectement au travail de création et de diffusion des spectacles. Aucun acte ou geste ne pourra être exigé à qui que ce soit sans son consentement éclairé, fruit d’une conversation préalable. L’ensemble des collaborateur.rice.s veilleront également à développer une communication saine, respectueuse de toutes et tous.
La compagnie fait néanmoins confiance en l’intelligence et la sensibilité de ses collaborateur.rice.s si certains gestes ou attitudes devaient avoir lieu lors de situations de plateau imprévues ou lors d’improvisation (contacts corporels ou échanges verbaux entre personnages de fiction…).
TYPE DE COLLABORATION – PRIORITÉ AU CONTRAT DE SALARIÉ.E
La compagnie privilégie le contrat de salarié.e. Elle reçoit des aides à l’emploi (A.P.E.) conditionnées par ce mode de fonctionnement. Il est demandé que, si le collaborateur ou la collaboratrice entre dans les conditions d’emploi subsidié, iel accepte ce cadre d’engagement et effectue la démarche nécessaire à cette fin.
RÉMUNÉRATION
La compagnie rémunère chaque jour contractualisé (répétition, représentation…) avec, pour les temps de création, une moyenne de six à sept semaines de travail, au régime de 5 ou de 6 jours par semaine.
Le salaire
La compagnie dépend de la commission paritaire 304. Elle a établi sa propre grille barémique avec pour souhaits :
- d’offrir de meilleures conditions en fonction des moyens de la compagnie ;
- d’objectiver et systématiser les critères de rémunération. Nous tenons compte :
- de l’ancienneté. Celle-ci n’est malheureusement pas définie par la CP 304 ou toute autre convention. La compagnie tient généralement compte du nombre d’année de travail que la personne a déjà effectué auprès d’opérateurs du secteur. Elle reste cependant à l’écoute des situations de chacun.e ;
- de la durée de l’engagement. Les contrats de création ou de plus d’une semaine consécutive seront calculés en revenu mensuel. Les contrats de tournée ou de moins d’une semaine seront calculés en revenu journalier, proportionnellement plus élevés.
Le meilleur salaire possible est la priorité de la compagnie en termes de rémunération. Il offre un appointement direct en net d’une part, et contribue au système de cotisations et de protection sociale de l’autre.
Les avantages extra-salariaux viennent en seconde position, quand le budget le permet, et fluctuent en fonction de celui-ci. La compagnie les considère comme un complément à un salaire correct, et non une compensation à un salaire minimal.
Autrement dit, à budget serré, la compagnie fera passer le salaire avant d’éventuels avantages non imposables.
Le défraiement repas
En l’absence d’un service de catering, dans la mesure du possible, la compagnie prévoit un défraiement repas par jour de travail, allant de 8 € (équivalant du chèques-repas ou d’une pause midi légère) à 18 € (repas complet).
Lorsqu’il n’est pas possible pour les collbaorateur.rice.s de rentrer à la maison entre deux jours de travail en raison de la distance, outre la fourniture d’un logement, la compagnie prévoit un défraiement journalier de 24 € minimum.
Le remboursement des frais de transport et l’indemnité kilométrique
La compagnie prend à sa charge ou rembourse les déplacements en train, ou en avion si aucune autre solution n’est possible. Le train est toujours le moyen de déplacement privilégié et la priorité est donnée aux trajets les plus directs puis les moins coûteux. La compagnie se réserve le droit de ne rembourser que partiellement les billets d’un.e collaborateur.rice qui aurait sélectionné d’autres options.
Concernant l’indemnité kilométrique en vélo, elle est obligatoire depuis mai 2023 par la Convention Collective de Travail n°164, à hauteur de 0,27 €/km pour un maximum de 20 km par trajet simple. Toute indexation communiquée par la CCT devra être appliquée.
Concernant l’indemnité kilométrique en voiture, bien que répandue dans le secteur :
- la législation ne prévoit pas d’intervention obligatoire de l’employeur pour les trajets réguliers effectués avec un véhicule privé (voiture, moto, cyclomoteur) entre le domicile et le lieu de travail. Si l’employeur souhaite prévoir une indemnité exemptée, celle-ci ne doit pas dépasser les 0,15 €/km.
- L’employeur doit par contre indemniser le travailleur qui utiliserait son propre véhicule à partir du lieu de travail, pour les besoins de l’entreprise (exemple : un.e régisseur.se qui effectue un déplacement pour aller chercher depuis la salle du matériel au dépôt de la compagnie). Cette indemnité est exemptée lorsqu’elle n’excède pas celle que l’Etat attribue à son personnel. Au 1er janvier 2024, le forfait est de 0,4259 €/km. La CP304 renvoie au trajet le plus rapide mentionné sur http://viamichelin.be pour calculer la distance parcourue.
La compagnie tient compte de ce cadre et s’efforce autant que faire se peut de prévoir une indemnité kilométrique lorsque l’utilisation de la voiture est nécessaire.
Le logement
Lorsqu’il n’est pas possible pour les collbaorateur.rice.s de rentrer à la maison entre deux jours de travail en raison de la distance, la compagnie prévoira un logement en chambre individuelle proche du lieu de travail (hôtel, auberge, appartement en location ou encore chez l’habitant). Dans le cas où cette condition ne pourrait pas être remplie, une solution la plus confortable possible sera trouvée avec l’accord des collaborateur.rice.s concerné.e.s.
Quid des droits d’auteur et droits voisins ?
La compagnie s’acquitte des différents droits d’exploitation auprès des sociétés d’auteur.rice.s.
Par ailleurs, en dialogue avec ses collaborateur.rice.s, en vue de pouvoir reproduire ou exploiter l’œuvre réalisée, la compagnie peut envisager une rémunération forfaitaire en droits d’auteur.rice et droits voisins conjointement à la rémunération pour le travail effectué. Ce forfait ne peut dépasser le ratio d’un quart du montant total.
Quid des IAA ?
Comme défini, les IAA ne sont pas des revenus mais des indemnités ou défraiements octroyés à des personnes bénéficiant d’un revenu professionnel autre, et dont l’activité artistique est secondaire.
La compagnie recourt peu aux IAA et uniquement dans le cadre qui leur est défini.
ÉTHIQUE
Achat et/ou location de matériel
Pour ses créations, La Maison Éphémère se refuse les commandes sur des plateformes de vente ne donnant aucune garantie en matière sociale et environnementale et participant à la surconsommation : Amazon, AliExpress, Shein, Temu, etc.
Elle demande à ses collaborateur.rice.s de procéder de même et, à tout du moins, de revenir préalablement vers la production si iels envisageaient un achat sur l’une de ces plateformes, afin de trouver une alternative.
Consommation alimentaire
Quand le catering est géré directement par La Maison Éphémère, elle privilégie les producteurs locaux et produits de saison.
Mobilité
La Maison Éphémère donne la priorité à la mobilité douce et aux transports en communs.
Travaillant régulièrement en milieu rural, elle a cependant conscience que l’utilisation d’un véhicule personnel est parfois indispensable aux collaborateur.rice.s pour se déplacer depuis leur domicile.
Le covoiturage est alors encouragé. La compagnie s’arrange aussi pour organiser des transferts depuis les gares les plus proches jusqu’au lieu de travail avec l’utilitaire de l’asbl.
